{CGV}
Conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées, les modalités de commande, de paiement, de livraison et les responsabilités de chaque partie.
01 — Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables aux prestations de conseil, design, stratégie, création de site web, accompagnement digital et services associés proposés par Cosmora Lab.
02 — Prestations
Le détail des prestations, livrables, périmètre d’intervention, délais indicatifs et modalités de collaboration est précisé dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel validé par le client.
03 — Devis et commande
Toute commande devient ferme après validation écrite du devis ou de la proposition commerciale. Cette validation peut prendre la forme d’une signature, d’un accord écrit, d’un paiement d’acompte ou de tout autre accord explicite.
04 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT. Les taxes, frais annexes, licences, abonnements tiers, achats de médias ou prestations complémentaires sont précisés lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix initial.
05 — Paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Un acompte de 50% est demandé à la signature du devis. En cas de retard de paiement, la prestation peut être suspendue jusqu’à régularisation ou entraîner des pénalités de retard au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Le solde est payable selon l’échéancier défini dans le devis (généralement à la livraison ou en plusieurs fois).
06 — Délais et livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité des informations, contenus, validations et retours nécessaires. Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage du calendrier.
07 — Obligations du client
Le client s’engage à fournir les informations, contenus, accès et validations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il garantit disposer des droits sur les éléments transmis.
08 — Modifications et demandes complémentaires
Toute demande sortant du périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire, d’un ajustement du planning ou d’une facturation additionnelle après validation du client.
09 — Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, les droits d’utilisation des livrables sont transférés au client après paiement complet des sommes dues. Les éléments préparatoires, méthodes, systèmes et savoir-faire restent la propriété de leur auteur.
10 — Responsabilité
La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs prouvés liés à l’exécution de la prestation. Elle ne couvre pas les pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de données ou dommages liés à des services tiers.
11 — Résiliation
En cas d’interruption anticipée de la mission, les prestations déjà réalisées, engagées ou planifiées peuvent être facturées selon l’avancement réel et les conditions prévues au devis.
12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 13 juiN 2024